Le carrefour légal:


Loi sur l'instruction publique                 Loi sur l'enseignement privé
Loi sur les élections scolaires               Loi sur le ministère de l'Éducation
Loi sur la Fonction Publique

 
Jugements rendus par les tribunaux judiciaires du Québec

 

Décisions des tribunaux dans le cadre des fermetures d'écoles depuis 1999

Alphonse Barbeau, J.C.S. 1999 Richard Nadeau, J.C.S. 2000
Pierre J. Dalphond, J.C.S. 2000 Victor Melançon, J.C.S. 2000
Joel A. Silcoff, J.C.S. 2000 Michèle Monast, J.C.S.  2001
Nicole Duval-Hesler, J.C.S. 2001 André Biron, J.C.A.  2001
Jennifer Stoddard, C.A.I., 2001 Gratien Duchesne, J.C.S.  2001
J. Claude Larouche, J.C.S. 2002 Sylviane Borenstein, J.C.S. 2002
J. Roger Banford, J.C.S. 2002 Robert, Brossard, Nuss, J.C.A. 2002
Pierre-C Gagnon, J.C.S.  2003 Pierre-C Gagnon, J.C.S.  2003
Dalphond, Hilton, Doyon, J.C.A. 2004 Richard Mongeau, J.C.S. 2004
Gilles Hébert, J.C.S. 2005 Pierrette Sévigny, J.C.S. 2005
Marie-France Bich, J.C.A. 2005 Jean-François Buffoni, J.C.S.  2005
Nuss, Dalphond, Dufresne, J.C.A   2006 Richard Wagner, J.C.S. 2006
   

Jugement déclaratoire qui traite des frais imposables aux garderies en milieu scolaire et au programme d'étude des élèves - Michel Côté, J.C.S. 2002

Recours collectifs c.  les commissions scolaires:
Disponible prochainement...

Rappel : Entre 1999-2006, Messieurs les ministres François Legault (PQ), Sylvain Simard (PQ),  Pierre Reid (PLQ) et Jean-Marc Fournier (PLQ) étaient en fonction. Aujourd'hui ces derniers veulent nos votes...de nombreux litiges c. les commissions scolaires depuis 1999 et à Québec c'est le silence et l'indifférence.

 

 

elevesenotage

La saga de l'École élémentaire St-Patrick au prise avec une commission scolaire hors-la-loi, la complicité  des ministres et du MEQ, « Élèves en otage » une histoire vécue,  un livre qui choque!