Les commissions scolaires
n'ont plus de raison d'être . . . . . .
Depuis 1999, il y a eu de nombreuses
fermetures d’écoles au Québec. À titre d’exemple précis, la
Commission Scolaire English-Montréal (la reine des fermetures
d’école à la bonne franquette) a fermé 15 écoles dans son
territoire en huit ans.
La Loi sur l’instruction publique
stipule qu’il doit y avoir consultation avant la fermeture d’une école. Or, le
problème si situe au niveau de la « consultation » qui n’est pas définie dans
La
Loi sur l’instruction publique.
Pour le contribuable qui désire
contester un décision quelconque d’une commission scolaire, pas question de
compter sur le Ministère de l’éducation pour obtenir de l’aide. Le
ministère et son ministre ne s’impliquent pas dans les champs de compétence
d’une commission scolaire même si théoriquement et légalement, c’est le ministre
et son ministère qui sont les grand patrons des commissions scolaires. Si
Lord Acton vivait aujourd’hui au lieu d’être un personnage du 19e
siècle, sa célèbre phrase « Le pouvoir corrompt, le
pouvoir absolu corrompt absolument », serait certes utilisée pour décrire le
fonctionnement de certaines commissions scolaires (soyons généreux) telles qu’elles existent aujourd’hui au
Québec.
Avec l’ADQ dans
l’Opposition officielle à l’Assemblée Nationale et un gouvernement minoritaire,
il y a peut-être enfin une lumière au bout du tunnel. L’ADQ
propose d’abolir les commissions scolaires, un palier administratif très
couteux, peu efficace et peu démocratique. Les commissions
scolaires, leurs associations et fédérations, les syndicats et certains groupes
d’intérêts tel que « Le Quebec Community Groups Network » vont tout faire pour
garder leurs chères commissions scolaires même si celles-ci n’ont plus de raison
d’être. Compte tenu que nous avons un gouvernement minoritaire,
espérons que les Libéraux et même les Péquistes vont
finalement comprendre ce que l’ADQ a compris il y longtemps…le pouvoir absolu
corrompt absolument, de ce fait il faut donc abolir les commissions scolaires ou
il faut absolument limiter la corruption en limitant leurs pouvoirs.
EduAction est un site ou vous allez retrouver toutes sortes d'informations utiles quant à vos droits et ceux de vos enfants, vos droits suite à une décision de fermeture de votre école par votre commission scolaire ou pour en savoir plus sur les responsabilités du Ministère de éducation. Dans notre "Carrefour légal", nous vous offrons plusieurs jugements de la Cour supérieure et de la Cour d'appel où par exemple, la Cour donne des précisions quant à la "consultation" obligatoire que l'on retrouve dans La Loi sur l'instruction publique.
Le grand manitou :
Le ministre de l'éducation:
Semble-t-il que le ou la ministre est chargé(e) de l'application des lois qui relèvent de sa responsabilité. Or, depuis 1998, plusieurs citoyens et conseils d'établissement ont dû se présenter devant les Tribunaux justement parce que certaines commissions scolaires ne respectent pas la loi. Est-ce aux citoyens de faire respecter la loi ou est-ce au ministre?
Voici une liste de tous les ministres de l'éducation depuis 1998:
Mme Pauline Marois (1996-98)
M. François Legault (1998-2002)
M. Sylvain Simard (2002-2003)
M. Pierre Reid (2003-2005)
M. Jean-Marc Fournier (2005-2007)
Mme
Michelle Courchesne (2007- )
Pourquoi cette attitude de laissez-faire? Y-a-t-il quelqu'un quelque part qui est responsable de quelque chose? Est-ce le
ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint?
Demande d'information:
Vous voulez obtenir de l'information mais votre commission scolaire refuse de vous en fournir? Et bien vous pouvez faire une demande de révison à La commission d'accès à l'information CAI. Le processus est simple mais long. Vous pouvez également porter plainte contre le représentant de la CAI de votre commission scolaire.
Délégations de pouvoirs
Saviez-vous qu'il y a un règlement sur les délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport? En effet d'après les règlements, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint semblent être ceux qui mènent la barque. Qui sait peut-être que le poste du ministre de l'éducation est un poste purement symbolique et c'est peut-être les fonctionnaires qui se chargent des lois et du Ministre de l'Éducation au Québec? Il y a matière à se poser des questions lorsque le Ministre de l'Éducation chargé de l'application des lois qui relève de ses responsabilités s'y refuse et laisse les commissions scolaires faire à leurs guisent même dans des cas d'abus de pouvoir et de fraude. Le ministre a-t-il délégué tous ces pouvoirs à ses sous-ministres? Que fait-il au juste le ministre?
